19/12/2023
📚 𝘽𝙊𝙉 𝘼 𝙎𝘼𝙑𝙊𝙄𝙍 💡
𝘋𝘰𝘤𝘶𝘮𝘦𝘯𝘵𝘴 𝘪𝘮𝘱𝘰𝘳𝘵𝘢𝘯𝘵𝘴 𝘢𝘷𝘢𝘯𝘵 𝘭'𝘢𝘤𝘩𝘢𝘵 𝘥'𝘶𝘯 𝘵𝘦𝘳𝘳𝘢𝘪𝘯 !!
⛔ Nombreux sont ceux qui se font ARNAQUER lors de l'achat d'un terrain par manque de connaissance ou d'accompagnement par un professionnel immobilier.
🔘 Si voulez éviter d'en faire partie, voici quelques éléments qui pourront vous aider.
𝙏𝙄𝙏𝙍𝙀 𝙁𝙊𝙉𝘾𝙄𝙀𝙍
Le vendeur doit vous présenter un titre foncier libre de toute charge du terrain à vendre.
𝘾𝙀𝙍𝙏𝙄𝙁𝙄𝘾𝘼𝙏 𝘿𝙀 𝙋𝙍𝙊𝙋𝙍𝙄𝙀́𝙏𝙀́
Il doit également vous présenter le certificat de propriété de ce titre foncier.Puis,il doit vous faire signer un formulaire de demande de morcellement ou de mutation selon la nature de la vente.
Grâce à ce document, vous,le vendeur et le géomètre devriez effectuer une descente sur le site pour le bornage et la signature du procès verbal de celui ci.
𝘿𝙊𝙎𝙎𝙄𝙀𝙍 𝙏𝙀𝘾𝙃𝙉𝙄𝙌𝙐𝙀
Après la procédure de bornage,le géomètre vous remettra votre dossier technique.
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Documents à établir à la suite du dossier technique auprès de la mairie .
🔘 Une fois chez le Notaire, il fera l'état des frais à payer, vous devriez tous signé l'acte de vente si vous avez tout payé les frais y afférents.
En cas d'un quelconque paiement chez le vendeur, bien vouloir exiger une décharge ou un reçu