CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente ci-dessous définissent les relations contractuelles entre le vendeur Aud doigts de fée immatriculé à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sous le Siret 889.569.422.00013 et domicilié 2 rue des Mâtines 08090 BELVAL et l’acheteur. Toute commande passée implique l’entière acceptation de ces conditions qui ont pour objet de définir le
s droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés.
1. Les prix sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, ils ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. En effet, ils peuvent varier en fonction de la matière première (ex : les tissus, les apprêts pour la bijouterie...) Les prix sont nets, frais de livraison non compris.
2. Livraison
La commande peut être retirée gratuitement à mon domicile sur rdv, dans ce cas, merci de m'en informer
Expédition : A réception de votre paiement, votre commande sera expédiée sous 24 à 48 h ouvrables. Ce qui porte un délai de livraison à environ 5 jours. Toutefois, s’il s'agit d'une commande personnalisée, d'une pièce réalisée à la demande, il faudra également rajouter un délai de fabrication. Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison communiquée. Aud doigts de fée ne pourra être tenu responsable d’une quelconque erreur de livraison si l’adresse renseignée est erronée. Aud doigts de fée n’est pas tenu responsable des retards d’acheminement ou d’erreur de livraison, de la Poste ou de tout transporteur choisi, ainsi que des vols ou détérioration du colis. Disponibilité : les articles sont expédiés sous réserve de leur disponibilité, si un produit venait à être vendu entre temps, vous en seriez informé et un remboursement sera immédiatement mis en place. Toutefois suivant le stock de matières premières, il pourra éventuellement être recréer suivant un petit délai supplémentaire, dans ce cas merci de bien vouloir me contacter par mail. Frais de port : Les frais de port sont calculés en fonction du mode de transport choisi (La poste ou Mondial relay) et selon le poids des articles. Un numéro de suivi vous sera communiqué une fois l’expédition faite. Aud doigts de fée ne sera tenu responsable de la perte du colis. Les tarifs sont applicables en France métropolitaine.
3. Taxes douane et import
Les éventuelles taxes de douane sont à votre charge.
4. Paiement
Tout article reste la propriété de Aud doigts de fée jusqu’à enregistrement bancaire et validité du paiement : chèque (envoi de la commande à réception du chèque), virement (à réception sur mon compte) ou paypal (à réception sur mon compte paypal).
5. Commande
Afin de passer commande, les clients peuvent choisir un ou plusieurs articles et me demander par message le prix total à payer. Suivant le mode de livraison choisi, je vous indiquerai le montant des frais de port. Toute commande particulière sera étudiée avec attention.
6. Facturation
Pour toute commande et paiement effectué, une facture sera éditée et jointe au colis.
7. Service après-vente
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout article ne convenant pas en vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation. Les frais de retour seront à votre charge. Tout article devra être ré-expédié dans son emballage d’origine avec numéro de suivi à me communiquer. Les articles retournés endommagés, incomplets, utilisés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le renvoi est sous votre responsabilité ; Aud doigts de fée serait désengagée de tout remboursement en cas de perte ou de dégradation de l’article pendant son retour.
8. Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Aud doigts de fée s’engage à ne communiquer aucune coordonnée clients à des fins commerciales.
9. Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de Aud doigts de fée jusqu’au paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
10. Photos
Les photos présentes sur le site ne peuvent être utilisés sans autorisation, elles sont la propriété exclusive de Aud doigts de fée
11. Modification des CGV
Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Aud doigts de fée
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
