30/04/2026
📢 Plan de contrôle 2026 sur les produits alimentaires au ©️BD : point de situation
Le 15 avril 2026, la DGAL a présenté un nouveau plan de contrôle pour les denrées alimentaires contenant du ©️BD, y compris les compléments alimentaires. Le plan présenté constitue un changement brutal et unilatéral et rompt trois ans de concertation avec la filière. Les organisations professionnelles concernées, Union des Professionnels du CBD - UPCBD, Union des industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre (UIVEC), Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes, sont pleinement mobilisées pour obtenir la suspension de ce plan.
Pour rappel, la politique de contrôle mise en place depuis fin 2022 prévoyait certains critères de seuils afin de garantir la sécurité sanitaire en ciblant les produits problématiques, sans pour autant freiner le développement d’une filière vertueuse. En parallèle, la déclaration de compléments alimentaires contenant du ©️BD via Téléicare, devenue Compl’Alim, a été rendue possible et a été encouragée par l’administration.
Le nouveau plan présenté le 15 avril prévoit désormais de cibler l’ensemble des denrées et compléments alimentaires dès lors qu’ils contiennent du ©️BD, quelle que soit sa teneur. Ces mesures ont été annoncées pour une mise en œuvre dès la mi-mai 2026, soit un délai d’à peine un mois, sans concertation avec les opérateurs et les organisations professionnelles.
De plus, il n’est à date plus possible de déclarer des compléments alimentaires au ©️BD dans la base Compl’Alim. Un mail a été envoyé le 16 avril via la plateforme à l'ensemble des opérateurs ayant déclaré des produits contenant du ©️BD. Il est important de préciser que ce message ne constitue pas une injonction officielle de retrait émanant d’une DDPP.
🤝 Dans ce contexte, l'UPCBD, l’UIVEC, l'AFPC agissent en front commun avec d’autres organisations professionnelles sectorielles pour obtenir la suspension du plan dans l’attente d’une concertation avec la filière.
Les organisations professionnelles déplorent le choix effectué de concentrer les moyens de contrôle sur le ©️BD plutôt que sur les nouveaux cannabinoïdes de synthèses stupéfiants qui ont fait leur apparition sur le marché ces dernières années et qui sont responsables de cas d’intoxications parfois graves. Elles rappellent que les produits contenant du ©️BD sont utilisés depuis de nombreuses années, raison pour laquelle leur statut est aujourd’hui encore débattu.
Dans ce cadre, les organisations professionnelles demandent :
(1) La suspension immédiate du plan de contrôle 2026 ;
(2) Le maintien des critères du plan 2022-2025 qui ont fait leurs preuves ;
(3) La réorientation du plan sur les c🌱nn🌱binoïdes de synthèse qui constituent la véritable menace sanitaire.
Ces demandes ont été portées au plus haut niveau ministériel et des entretiens ont été sollicités dans les tous prochains jours pour permettre une résolution positive. Les organisations professionnelles ne manqueront pas de réaliser un nouveau point de situation prochainement afin de communiquer sur les avancées ultérieures.
