Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site INTERDIT DE ME GRONDER représenté par la :
SARL KOKOMARINA au capital de 160 000 €
25 avenue des artisans, 83120 SAINTE MAXIME
Toute commande suppose l´adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes n
e peuvent être passées qu´entre INTERDIT DE ME GRONDER et toute personne physique non commerçante.
1. LA COMMANDE
4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR INTERDIT DE ME GRONDER
5. LE PAIEMENT
6. LA LIVRAISON
7. SATISFAIT OU REMBOURSE
8. DONNEES NOMINATIVES
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
10. RESPONSABILITE
11. REGLEMENT DES LITIGES
1. L’OFFRE
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. LES PRIX
Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d´erreur de typographie ou d´impression. Ces prix s´entendent hors participation forfaitaire aux frais d´envoi. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d´échange ou de remboursement.
3. LA COMMANDE
• Par INTERNET en suivant les étapes de notre site internet.
4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR INTERDIT DE ME GRONDER
Pour toute commande passée sur www.interditdemegronder.com ou www.interditdemegronder.fr, le contrat est formé lors de la validation de la commande par le client. INTERDIT DE ME GRONDER vous la confirme par email.
5. LE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par CB en ligne. Votre paiement sera enregistré à compter de la date de facturation de vos colis. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés. Afin d´assurer la sécurité des paiements, INTERDIT DE ME GRONDER utilise le service de paiements sécurisés Ce service intègre la norme de sécurité (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur et ne sont pas transmises sur notre serveur). Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l´intégralité de la commande et de l´exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
6. LA LIVRAISON
France métropolitaine et Corse : 3
,90 €. COLLISSIMO. Votre commande est livrée sous 48h-72h. Ex : une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mercredi et le jeudi. Une commande passée après 12h00, sera livrée entre le jeudi et le vendredi. Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi. Europe : 9,90 €. DHL, UPS ou COLLISSIMO INTERNATIONAL. Votre commande est livrée entre 2 et 5 jours. Dom-tom : 9,90 €. COLLISSIMO OUTRE-MER. Hors Europe : 19,00 €. COLLISSIMO INTERNATIONAL. Votre commande est livrée entre 2 et 5 jours.
7. SATISFAIT OU REMBOURSE
Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l´échanger ou demander le remboursement dans un délai de 14 jours après réception de votre commande (promotions et soldes inclus). Il suffit pour cela de remplir la rubrique prévue à cet effet sur la facture et de nous retourner l´article non porté, dans son emballage d´origine, à l´adresse suivante :
INTERDIT DE ME GRONDER
IDMG satisfait ou remboursé
25 Av des Artisans, 83120 Sainte-Maxime
Les frais de retour par la poste sont à votre charge. Le remboursement s´effectue par carte bleue ou virement bancaire en cas de paiement initial par virement. En cas d´échange, vous ne payez pas de nouveaux frais d´envoi.
8. DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre email, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à IDMG, Service Relations Clientèle, 25 Avenue des Artisans, 83120 Sainte- Maxime, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels du site INTERDIT DE ME GRONDER sont la propriété exclusive de la SARL KOKOMARINA. L´utilisateur qui dispose d´un site Internet à titre personnel à la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.interditdemegronder.com.
10. RESPONSABILITE
INTERDIT DE ME GRONDER ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l´utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
11. REGLEMENT DES LITIGES
INTERDIT DE ME GRONDER s´engage à respecter l´ensemble des règles du Code professionnel de la Fédération des Entreprises de vente à distance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Sarl KOKOMARINA.
