CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Du papier à l’aiguille », immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 889 873527 00010 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de « Du papier à l’aiguille » dénommée ci-après « le Client ». Objet du contrat
L
es présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre « Du papier à l’aiguille » et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le client. L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur les pages Facebook® et Instagram® ou les articles réalisés à la demande du Client. Chaque article est accompagné d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs, la taille...
Tarifs
Les prix affichés sont des prix HT en euro, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du CGI. « Du papier à l’aiguille » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Commandes
Le client passe commande via le messenger de la page Facebook® ou tout autre support internet (Instagram®, échange d’emails). Modalités de paiement
2 options sont proposées au client :
– Le règlement des achats s’effectue en espèces par remise en main propre.
– Le règlement s’effectue via Paypal. Expédition et délais de livraison
« Du papier à l’aiguille » s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus (délai variable selon les types de commandes). Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: Delphine Gricourt, 17 Impasse de la Montée, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 24 heures suivant la réception. Conditions de retour, d’échanges et d’annulations :
Le retour de l’article devra être fait après accord écrit des deux parties (soit par email, soit par messenger). Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le Client effectuera le retour de l’article commandé uniquement par Colissimo. Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange du produit de la part de « Du papier à l’aiguille ». Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Le remboursement sera effectué (frais de port exclus) dès que l’objet sera retourné dans un parfait état avec l’emballage d’origine. Les frais d’envois sont à la charge de l’acheteur. Les retours ne sont pas acceptés pour les articles personnalisés. Les échanges ou les annulations ne sont pas acceptés, une fois la commande validée et payée. Livraison :
Le temps de préparation de votre commande varie selon les articles demandés. Le délai vous sera communiqué lors de la commande. Le paiement de la commande vaut acceptation du délai. Le tarif de la livraison vous sera également communiqué lors de la commande. Il dépend du mode de livraison choisi. Un choix vous sera proposé entre les services postaux et un service de livraison en point relais. En ce qui concerne les délais de livraison, il dépend du mode de livraison choisi et il ne peut être garanti par « Du papier à l’aiguille ». En prenant connaissance de ces conditions générales de vente, le Client s’engage à accepter l’ensemble des conditions précédemment citées et n’engager aucun recours contre « Du papier à l’aiguille ».
