Les présentes conditions générales fixent les régles et usages en vigueur entre le déposant (particulier, non professionnel) et le dépositaire (l'association SAPAPAYA BOUTIK). ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT. Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire SAPAPAYA BOUTIK des articles, sous ces conditions générales
ARTICLE 2 : LES DEPOTS. Nous prenons en dépôt-vente vos vê
tements, sacs/maroquinerie, chaussures, accesoires de mode, foulards, ceintures, chapeaux, lunettes de soleil... Ainsi que les bijoux, montres et broches. Essentiellement de l'homme et de la femme mais quelques piéces enfants peuvent être susceptibles de nous intéresser...
Les articles déposés doivent être nettoyés, repassés, sans tâches, ni auréoles, ni accrocs...
Les chaussures proposées à la revente, ne peuvent être que des modéles propres et trés peu portés...
Les sacs et maroquineries seront en parfait état de propreté aussi bien extérieur, qu'intérieur. Nous nous réservons le droit de choisir les articles qui nous sont confiés en dépôt-vente, en fonction de l'état, de la demande clientéle ainsi que de la mode actuelle... Et de refuser toute marchandise qui nous semble inadaptée, notamment si les articles ne répondent pas à nos exigences de qualité, de sécurité, de saisonnabilité et de prix. Mais également nous refusons tout article pour lequel nous aurions un doute sur la provenance ou l'identification du propriétaire/déposant (vol, recel, etc...). Calendrier des dépôt
- A partir de mi-août : vêtements et chaussures 1/2 saison et plein hiver.
- A partir de mi- février : vêtements et chaussures 1/2 saison et plein été.
- Toute l'année : accessoires de mode, sacs/maroquinerie, ceintures, foulards, lunettes de soleil, bijoux, Chapeau, montres, broches...
Une piéce d'identité est obligatoirement demandée pour chaque dépôt. Les articles accéptés en dépôt-vente sont notés sur une fiche de dépôt , imprimée en deux exemplaires avec un numéro code pour chaque article déposé. La fiche de dépôt est revêtu d'une mention "lu et approuvé" date et lieu, à signer par les deux parties (déposant et dépositaire). Le présent contrat stipule que le déposant nous donne mandat exclusif pour la vente des articles notés sur la fiche de dépôt pour un délai maximum de 6 mois, passé ce délai les articles non récupérés seront la propriété de SAPAPAYA BOUTIK qui s'octroie le droit de soit les laisser en vente pour son compte, soit les transmettre en don national et international, soit de les transmettre au recyclage. Sont aussi acceptés les dons, en vue de faire évoluer l'association SAPAPAYA. ARTICLE 3 : LES PRIX. Les prix de vente des articles confiés au magasin sont fixés d'un commun accord avec le déposant sur proposition de SAPAPAYA BOUTIK mais dépendent de la marque, de la qualité, de la demande clientéle ainsi que de l'état et du prix initial du produit. Ces prix sont ensuite inscrit sur la fiche de dépôt. Nous conservons une commission de 50% du prix de vente sur les articles vendus. ARTICLE 4 : DUREE ET REGLEMENTATION DU CONTRAT. Les articles sont gardés en dépôt-vente pour une durée maximum de 6 mois à compter de la date de signature de la fiche de dépôt. Le déposant s'interdit de retirer ses articles mis en dépôt durant cette période, s'il souhaite rompre le contrat prématurement et récupérer ses articles, le montant de la commission normalement récupérée lors de la vente par SAPAPAYA BOUTIK sera dû. Au terme de ces 6 mois, le déposant devra soit venir récupérer ses articles avec présentation de la fiche de dépôt ainsi que de la carte d'identité, sous un délai de 8 jours sous peine de laisser ses articles devenir la propriété de SAPAPAYA BOUTIK, soit les laisser directement devenir la propriété SAPAPAYA BOUTIK qui pourra les remettre en vente pour son compte ou bien les transmettre en don national et international ou bien encore les transmettre au recyclage. Nous nous reservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales du dépôt vente. Le déposant déclare que les articles déposés sont sa propriété et non gagé. ARTICLE 5 : REGLEMENTS ET VENTES EN COURS. SAPAPAYA BOUTK informera le déposant pour le déroulement de ses ventes en le joignant par téléphone, facebook via messenger pour la confidentialité. Tout paiement des articles vendus de moins de 50e sera effectué en espéce et de plus de 50e normalement par chéque au déposant qui devra se présenter obligatoirement avec sa fiche de dépôt et sa carte d'identité quand il sera contacté. Toutes sommes non récupérée au bout d'un an et un jour inclus reste acquise à SAPAPAYA BOUTIK. Tout réglement d'achat effectué en magasin se fait par espéce. Tout article acheté en magasin n'est ni repris, ni echangé. ARTICLE 6 : LITIGES, RESPONSABILITE ET ASSURANCE. Nous ne sauront répondre de la qualité et du fonctionnement des articles d'occassion, le déposant vendeur étant le seul responsable. La responsabilité de SAPAPAYA BOUTIK ne saurait être engagée en cas de dommages aux objets déposés du fait de leur vétusté, de leur manutention, de tout phénoméne naturel (soleil, poussiére, humidité...) ou en général de toute action inhérente à leur exposition. Nous vous garantissons le paiement de vos articles vendus du moment qu'ils rentrent dans les critéres ennoncé si dessus. SAPAPAYA BOUTIK est votre mandataire et la vente s'effectue sous sa responsabilité. L'association dépositaire SAPAPAYA BOUTIK est couverte par une assurance à responsabilité civile, incendie, dégât des eaux et vol intérieur et extérieur du magasin. En cas d'incident, dans la limite maximum de la somme qui aurait été due lors de la vente des articles, le déposant pourra être indémnisé à condition que celle-ci soit prise en charge par l'assurance. La direction.
